Article D714-81 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités art. 4
- Concordance Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités art. 4
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.