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En vigueur

Article D714-102 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle.

Il formule une proposition pour la nomination du directeur du service.

Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service.

Il vote le projet de budget du service.

Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université sur toute question relevant de sa compétence.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.