Article D652-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 février 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands…
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
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Textes liés
- Cite Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
- Cite Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
- Cite Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
- Modifie Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab) art. D682-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.