Article D643-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D643-12
- Cite Code de l'éducation art. D643-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.