Article D643-59 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 3 : Le diplôme universitaire de…
Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.