Article D642-78 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 12 octobre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 7 : Diplôme d'expertise…
Les candidats, qui sont admis en deuxième ou troisième année dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 642-73, bénéficient, le cas échéant, d'allègements de formation correspondant aux unités générales du diplôme d'expertise automobile, dans les conditions fixées par le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.