Article D642-38 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mai 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 5 : Diplôme national des métiers…
Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.