Article D642-23 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts…
Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-24, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ;
2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 642-14.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2011-995 du 23 août 2011 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concordance Décret n°2011-995 du 23 août 2011 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifie Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D642-14 art. D642-14
- Cite Code de l'éducation - art. D642-22 (VD) art. D642-22
- Cite Code de l'éducation - art. D642-24 (VT) art. D642-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.