Article D642-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts…
Chaque établissement qui prépare au diplôme supérieur d'arts appliqués signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel proposant des formations en art, sciences humaines ou techniques. Cette convention précise notamment les modalités d'intervention des enseignants-chercheurs, la forme que prend la dimension de recherches dans la formation, ainsi que les modalités d'inscription des étudiants dans les deux établissements signataires.
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2011-995 du 23 août 2011 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D642-19 (VD) art. D642-19
- Cite Code de l'éducation - art. D642-20 (VD) art. D642-20
- Cite Code de l'éducation - art. D642-22 (VD) art. D642-22
- Cite Code de l'éducation - art. D642-23 (V) art. D642-23
- Cite Code de l'éducation - art. D642-31 (V) art. D642-31
- Cite Code de l'éducation - art. D642-33 (VT) art. D642-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.