Article D636-87 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 8 : Le diplôme d'Etat d'infirmier
La durée des études préparatoires au diplôme mentionné à l'article D. 636-85 est fixée à trois ans.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :
1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
2° La composition de la commission, dans le cadre de la validation des études, des expériences professionnelles et des acquis personnels, par dérogation à l'article D. 613-45 ;
3° Le contenu et l'organisation de la formation ;
4° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ;
5° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements théoriques, pratiques et cliniques conduisant à la certification ;
6° Les conditions d'agrément des structures où les étudiants effectuent leurs stages ;
7° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages ;
8° Les modalités de fonctionnement, la composition des jurys et la nomination de leurs membres ;
9° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.
Les dispositions du 7° ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1 du code de la santé publique.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.