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En vigueur

Article D636-84 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 30 avril 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc…

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :

1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

de bloc opératoire ;

2° Le contenu et l'organisation de la formation ;

3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ;

4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;

5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.