Article D636-81 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en…
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des enseignements, des stages et soutenu avec succès le mémoire de fin de formation.
Jurisprudence appliquant l'article D636-81 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Grenoble, 22 septembre 2026, n° 2308432
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.