Article D636-80 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en…
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du titre 1er du livre VI du présent code.
Un candidat ne peut être admis que dans l'établissement d'enseignement supérieur qui a contrôlé son aptitude à suivre la première ou la deuxième année du diplôme d'Etat infirmier en pratique avancée qu'il dispense.
Jurisprudence appliquant l'article D636-80 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Dijon, 22 octobre 2026, n° 2303502
Aux termes de l’article 3 du même arrêté : « L'accès à la formation peut se faire au premier semestre ou au troisième semestre de la formation. / Sans préjudice des dispositions prévues à l'article D . 636 - 80 du code…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.