Article D636-49 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en…
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D636-67 (Ab) art. D636-67
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.