Article D636-22 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 3…
Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant validé la totalité des unités d'enseignement qui constituent le cursus de formation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.