Article D636-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 13 mars 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 1…
Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :
1° Le premier cycle, défini à la sous-section 2, comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens correspondant au niveau licence ;
2° Le deuxième cycle, défini à la sous-section 3, comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au grade master.
Jurisprudence appliquant l'article D636-18 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 octobre 2022, n° 2001191
D'une part, aux termes des dispositions de l'article D . 636 - 18 -3 du code de l'éducation : " Les capacités d'accueil équivalent au nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue du certificat de…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.