Aller au contenu
En vigueur

Article D633 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du…

I.-Le troisième cycle court des études pharmaceutiques est accessible aux étudiants et élèves pharmaciens des armées ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études pharmaceutiques.

Sa durée est d'un an, composé de deux semestres.

Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle court des études pharmaceutiques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense, sont délivrés par les universités, accréditées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

II.-Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est conféré après validation d'un troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.

III.-Le régime des études en vue de l'obtention de ces diplômes est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense.

Jurisprudence appliquant l'article D633 du Code de l'éducation

Toute la jurisprudence sur cet article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.