Article D613-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…
Les formations assurées au sein des instituts universitaires professionnalisés sont organisées en trois années d'études. Le cursus comprend une formation de base à caractère scientifique et technique dans la spécialité concernée, une formation complémentaire préparant à la vie professionnelle et des stages dans le secteur d'activité correspondant.
Jurisprudence appliquant l'article D613-9 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 27 février 2024, n° 2207351
de l'éducation ; - M. … en Roumanie a été effectuée en méconnaissance de l'article D . 613 - 9 du code de l'éducation et des dispositions du titre III de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.