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En vigueur

Article D612-46 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 3 : Le troisième…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.