Article D564-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 11-1 alinéas 5 à 7 (Ab) art. 11-1
- Cite Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Cite Décret n°2014-590 du 6 juin 2014 - art. (V)
- Cite Décret n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. (V) art. Annexe 1
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D511-33 art. D511-33
- Cite Code de l'éducation - art. D511-50 art. D511-50
- Cite Code de l'éducation - art. R511-49 art. R511-49
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.