Article D562-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 5
- Cite Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 art. 5
- Cite Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.