Article D561-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Les recteurs des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l'éducation nationale des académies concernées, ainsi que l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues par les articles D. 521-1 à D. 521-5.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 11-1 alinéas 1 et 2 (Ab) art. 11-1
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D511-25 art. D511-25
- Cite Code de l'éducation - art. D511-42 art. D511-42
- Cite Code de l'éducation - art. D511-48 art. D511-48
- Cite Code de l'éducation - art. D511-52 art. D511-52
- Cite Code de l'éducation - art. D521-11 art. D521-11
- Cite Code de l'éducation - art. D521-13 art. D521-13
- Cite Code de l'éducation - art. D531-38 art. D531-38
- Cite Code de l'éducation - art. D551-6 art. D551-6
- Cite Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab) art. D561-2
- Cite Code de l'éducation - art. R561-1 (V) art. R561-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D511-25
- Cite Code de l'éducation art. D551-6
- Cite Code de l'éducation art. D521-13
- Cite Code de l'éducation art. D531-38
- Cite Code de l'éducation art. D511-48
- Cite Code de l'éducation art. D521-11
- Cite Code de l'éducation art. D511-25
- Cite Code de l'éducation art. D511-42
- Cite Code de l'éducation art. D511-48
- Cite Code de l'éducation art. D511-52
- Cite Code de l'éducation art. D521-11
- Cite Code de l'éducation art. D521-13
- Cite Code de l'éducation art. D531-38
- Cite Code de l'éducation art. D551-6
- Cite Code de l'éducation art. D511-52
- Cite Code de l'éducation art. D511-42
- Cite Code de l'éducation art. D511-52
- Cite Code de l'éducation art. D551-6
- Cite Code de l'éducation art. D521-11
- Cite Code de l'éducation art. D521-13
- Cite Code de l'éducation art. D511-52
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.