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En vigueur

Article D551-8 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre Ier : Les activités périscolaires > Section 2 : Le conseil national et les conseils…

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il est, en outre, composé de vingt-quatre membres :

1° Huit représentants des associations agréées ;

2° Six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;

3° Cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;

4° Quatre représentants du ministre chargé de l'éducation ;

5° Un représentant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.