Article D541-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé > Section 3 : Prévention des risques professionnels
Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. D751-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. D751-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. D751-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L751-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.