Article D531-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée art. 22
- Cite Code rural (nouveau) art. R810-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R810-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R810-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R810-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R810-1
- Cite Code de l'éducation art. L531-4
- Cite Code de l'éducation art. L531-4
- Cite Code de l'éducation art. L531-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.