Article D531-36 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré >…
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent être cumulées avec les bourses fondées et entretenues par les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes soumis au contrôle budgétaire ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat.
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Textes liés
- Concordance Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 - art. 10 alinéa 1 (Ab) art. 10
- Concordance Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 4 alinéa 1 (Ab) art. 4
- Modifie Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 24 juillet 2015 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab) art. D561-2
- Cite Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab) art. D564-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.