Article D511-72 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le…
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.