Article D511-63 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le…
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
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Textes liés
- Concordance Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab) art. D562-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.