Article D511-59 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 1 : Le…
Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
Textes liés
- Concordance Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 - art. 2 (Ab) art. 2
- Crée Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
- Cite Décret n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne art. 1
- Concordance Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne art. 2
- Crée Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.