Article D511-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.