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En vigueur

Article D455-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre V : Les écoles européennes.

Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.