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En vigueur

Article D454-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 6 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en…

Le conseil d'école, est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Un représentant du Gouvernement andorran ;

3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ;

4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;

5° Un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

6° Les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies ; ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;

7° Le conseiller pédagogique.

Le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre assiste de droit aux réunions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.