Article D454-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 6 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en…
Le conseil d'école, est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Un représentant du Gouvernement andorran ;
3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ;
4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;
5° Un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
6° Les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies ; ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;
7° Le conseiller pédagogique.
Le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre assiste de droit aux réunions.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D454-6 (V) art. D454-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions art. 2
- Modifie Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.