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En vigueur

Article D454-13 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 6 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en…

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;

3° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :

a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;

b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;

8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;

9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.