Article D454-13 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 6 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en…
Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;
7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :
a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;
b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;
8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;
9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D454-19 (V) art. D454-19
- Cite Code de l'éducation - art. D454-22 (V) art. D454-22
- Cite Code de l'éducation - art. D454-24 (V) art. D454-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.