Article D422-59 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er février 2012 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des…
Pour l'application au lycée polyvalent et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions des articles D. 422-8, D. 422-9, D. 422-10, D. 422-11, D. 422-13, D. 422-15, D. 422-18, D. 422-21, D. 422-26, D. 422-31 et D. 422-47, les mots : « autorité académique », « directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » et « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'éducation nationale ». A l'article D. 422-9, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « le préfet ou son représentant ».
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Textes liés
- Concordance Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. D422-21 art. D422-21
- Cite Code de l'éducation - art. D422-31 art. D422-31
- Cite Code de l'éducation - art. D422-47 art. D422-47
- Cite Code de l'éducation - art. D422-8 art. D422-8
- Cite Code de l'éducation - art. D422-9 art. D422-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique art. 7
- Cite Code de l'éducation art. D422-31
- Cite Code de l'éducation art. D422-8
- Cite Code de l'éducation art. D422-9
- Cite Code de l'éducation art. D422-21
- Cite Code de l'éducation art. D422-31
- Cite Code de l'éducation art. D422-47
- Cite Code de l'éducation art. D422-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.