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En vigueur

Article D422-53 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des…

Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.