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En vigueur

Article D421-157 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…

Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :

1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;

2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

Jurisprudence appliquant l'article D421-157 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.