Article D421-151 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 25 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le gestionnaire de l'établissement ;
3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
4° Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
7° Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
8° Deux représentants des parents d'élèves ;
9° Deux représentants des élèves.
L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.
Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.
La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.
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Textes liés
- Concordance Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 - art. 1, alinéas 1 à 9 (en partie), 10 (en partie), 13 et 14 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concordance Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 - art. 7, alinéa 1 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2016-657 du 20 mai 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D421-145 (V) art. D421-145
- Cite Code de l'éducation - art. D421-152 (V) art. D421-152
- Cite Code de l'éducation - art. L421-25 (V) art. L421-25
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.