Article D421-142 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 9 août 2021 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu du projet d'école et du projet d'établissement prévus aux articles D. 411-8 et R. 421-3 est, en ce qui concerne les sections internationales et les classes menant au baccalauréat français international, proposé par le conseil de section internationale et de parcours international.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » art. 16
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
- Cite Code de l'éducation art. D411-8
- Cite Code de l'éducation art. R421-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.