Article D372-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "
Versions de l'article (10)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 7 novembre 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2020
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020
- Version du 14 juin 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 28 novembre 2014 au 14 juin 2015
- Version du 1er janvier 2011 au 28 novembre 2014
- Version du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011
- Version du 27 mars 2007 au 1er mai 2010
- Version du 24 mai 2006 au 27 mars 2007
Textes liés
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D311-5 art. D311-5
- Cite Code de l'éducation - art. D312-1 art. D312-1
- Cite Code de l'éducation - art. D312-4 art. D312-4
- Cite Code de l'éducation - art. D312-40 art. D312-40
- Cite Code de l'éducation - art. D312-47-1 art. D312-47-1
- Cite Code de l'éducation - art. D312-48 art. D312-48
- Cite Code de l'éducation - art. D321-1 art. D321-1
- Cite Code de l'éducation - art. D331-23 art. D331-23
- Cite Code de l'éducation - art. D332-1 art. D332-1
- Cite Code de l'éducation - art. D333-1 art. D333-1
- Cite Code de l'éducation - art. D334-1 art. D334-1
- Cite Code de l'éducation - art. D336-1 art. D336-1
- Cite Code de l'éducation - art. D337-1 art. D337-1
- Cite Code de l'éducation - art. D337-113 art. D337-113
- Cite Code de l'éducation - art. D337-16 art. D337-16
- Cite Code de l'éducation - art. D337-32 art. D337-32
- Cite Code de l'éducation - art. D337-46 art. D337-46
- Cite Code de l'éducation - art. D337-76 art. D337-76
- Cite Code de l'éducation - art. D372-4 art. D372-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D312-1
- Cite Code de l'éducation art. D312-4
- Cite Code de l'éducation art. D312-40
- Cite Code de l'éducation art. D312-47-1
- Cite Code de l'éducation art. D312-48
- Cite Code de l'éducation art. D311-5
- Cite Code de l'éducation art. D337-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-16
- Cite Code de l'éducation art. D337-32
- Cite Code de l'éducation art. D321-1
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D332-1
- Cite Code de l'éducation art. D333-1
- Cite Code de l'éducation art. D334-1
- Cite Code de l'éducation art. D336-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-46
- Cite Code de l'éducation art. D337-76
- Cite Code de l'éducation art. D337-113
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D337-113
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D312-40
- Cite Code de l'éducation art. D312-40
- Cite Code de l'éducation art. D336-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D337-16
- Cite Code de l'éducation art. D337-32
- Cite Code de l'éducation art. D337-46
- Cite Code de l'éducation art. D337-76
- Cite Code de l'éducation art. D337-16
- Cite Code de l'éducation art. D337-46
- Cite Code de l'éducation art. D372-4
- Cite Code de l'éducation art. D337-16
- Cite Code de l'éducation art. D337-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.