Article D363-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. > Chapitre III : Les formations et les professions des…
Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986.
Les règles relatives aux diplômes permettant d'exercer contre rémunération l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que l'entraînement de pratiquants sont fixées à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000018943646
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.