Article D341-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation. Après avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à la conduite du dialogue.
Textes liés
- Concordance Décret 92-920 1992-09-07 art. 5
- Concorde Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.