Article D341-31 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Textes liés
- Concordance Décret 92-921 1992-09-07 art. 9
- Concorde Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.