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En vigueur

Article D338-41 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 février 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 4 : Diplôme de compétence en langue…

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.