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En vigueur

Article D338-12 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs…

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.