Article D337-90 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 11 février 2012 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de baccalauréat professionnel.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 36 (Ab) art. 36
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 36 (Ab) art. 36
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2012-197 du 8 février 2012 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. L6222-5-1 art. L6222-5-1
- Cite Code du travail - art. L6325-4-1 art. L6325-4-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.