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En vigueur

Article D337-224 du Code de l'éducation

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Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet national des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.