Article D337-216 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 février 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.