Aller au contenu
En vigueur

Article D337-213 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 15 février 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet national des métiers d'art sont :

1° Les résultats aux évaluations obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-210 ;

2° Le livret scolaire ou de formation des candidats.

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.