Article D337-189 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 février 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles D. 337-187 et D. 337-188.
Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-193 et D. 337-194. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Textes liés
- Crée Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D337-187 art. D337-187
- Cite Code de l'éducation - art. D337-188 art. D337-188
- Cite Code de l'éducation - art. D337-193 art. D337-193
- Cite Code de l'éducation - art. D337-194 art. D337-194
- Cite Code de l'éducation - art. D337-206 (V) art. D337-206
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D337-187
- Cite Code de l'éducation art. D337-188
- Cite Code de l'éducation art. D337-193
- Cite Code de l'éducation art. D337-194
- Cite Code de l'éducation art. D337-206
- Cite Code de l'éducation art. D337-206
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.