Article D337-187 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 février 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 9 : Le…
L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le cycle conduisant au brevet national des métiers d'art s'effectuent, pour les candidats inscrits dans un établissement public local d'enseignement, dans les conditions fixées par les articles D. 331-23 et suivants et, pour les candidats inscrits dans un établissement privé sous contrat, dans les conditions fixées par les articles D. 331-46 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle sont définies à l'article D. 333-2.
Textes liés
- Crée Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D331-23 art. D331-23
- Cite Code de l'éducation - art. D331-46 art. D331-46
- Cite Code de l'éducation - art. D333-2 art. D333-2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-188 (V) art. D337-188
- Cite Code de l'éducation - art. D337-189 (V) art. D337-189
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D331-46
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-188
- Cite Code de l'éducation art. D337-189
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.